Conditions générales de vente & Mentions légales
CGV Cybelles 2021
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « conditions ») s'appliquent entre :
Cybelles siège à 20 ch. de la Roselière 1293 Bellevue, responsable Mme. Sandy CHAUVET (ci-après, « nous », « notre », « nos », la « société », ou « Cybelles »)
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site www.cybellesbijoux.com (ci-après, le « site ») et/ou effectue un achat auprès de Cybelles (ci-après « vous », « votre », « vos », l’ « utilisateur » ou l' « internaute »).
Le Site est accessible :
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site qu’avec l’accord de son représentant légal.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Nous vous demandons de lire attentivement les conditions ci-jointes avant d'utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de Cybelles. L'utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de votre part des conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.
Rappels législatifs :
- Aux termes des articles 184 et suivants du Code des obligations suisse (ci-après : « CO »), un contrat de vente peut être conclu de manière électronique d’un simple clic, les parties devant être d’accord sur les points essentiels, à savoir notamment l’objet de la vente, le prix d’achat et la conclusion du contrat de vente.
- En cliquant sur le bouton « Payer maintenant», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achat. Un contrat de vente prend alors effet au sens des articles 187 et suivants CO.
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- Email : info@cybellesbijoux.com
- Directrice de publication : Sandy Chauvet
Champ d'application du contrat
Votre utilisation du site et/ou tout achat effectué auprès de Cybelles sont expressément et exclusivement régis par les conditions générales de vente, et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le site (ensemble, le « contrat »). Veuillez noter que les conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section ci-dessus.
Modifications du contrat
Le contrat et les conditions générales de vente peuvent à tout moment être revus, réactualisés ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque vous effectuez une commande sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'enregistrement de votre commande.
Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.cybellesbijoux.com et en dehors par exemple via instagram.
Commandes et validation de votre commande
Sur www.cybellesbijoux.com le client peut passer commande en suivant le processus suivant :
- Sélectionner le(s) produit(s) et ajouter au panier ;
- Valider le contenu du panier ;
- Inscrire ses coordonnées ;
- Accepter les conditions générales de vente ;
- Choisir le mode de paiement ;
- Valider le paiement.
Nous confirmons cette vente par l’envoi d’un e-mail, et nous nous réservons le droit de l’annuler, par exemple en cas de paiement refusé, de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des produits désirés.
Le client est informé par e-mail de l’avancement de sa commande ( commande acceptée, envoi de la commande etc).
Description des produits
Cybelles propose différents produits sur le site. Ils sont toujours accompagnés d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photographies.
Les illustrations et la description se veulent les plus fidèles possible aux produits vendus, mais la perception des couleurs peut varier du fait des différents réglages de chaque écran. Ainsi la responsabilité de Cybelles ne pourra être mise en cause. Du fait que nos bijoux sont fait à la main, quelques petite variantes peuvent apparaître suivant la pièce de chaque modèle.
Avant toute commande en ligne, l’acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander.
Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pas de réassorts prévus.
Toutefois, en cas d’indisponibilité des produits après validation de la commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors annuler la commande et sera remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses. Cybelles n’est pas imposé à la TVA. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
Le prix du produit couvre le produit ainsi qu’une boite cartonnée cadeau disposée dans chaque coli.
Cybelles peut, en tout temps, modifier le prix de vente de ses produits notamment en lien avec la situation économique.
Prix non négociables
Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final des créations Cybelles reflète les coûts inhérents à une fabrication manuelle placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal (argent 925) et la/les pierre/s éventuelle/s.
Erreurs potentielles
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par e-mail pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.
Conditions pour passer une commande
Vous déclarez :
- être âgé d'au moins 18 ans et/ou avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).
Paiement
Les paiements des achats du client peuvent être effectués par :
- Paypal
Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.
Si le client n’a pas de compte Paypal, il faudra en créer un pour confirmer le paiement.
Ensuite, le client sera redirigé sur notre site une fois la commande validée.
- Carte bancaire
Cybelles propose au client un paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) afin de régler sa commande. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Si la transaction de paiement est acceptée par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur et sera expédiée dans les plus brefs délais.
- Apple Pay
Marche à suivre donnée par le site officiel Apple
- Touchez le bouton Apple Pay.
- Vérifiez que vos informations de facturation et de livraison et vos coordonnées sont correctes. Pour payer avec une carte différente de celle définie par défaut, cliquez sur l’icône de développement de menu à côté de votre carte par défaut, puis sélectionnez la carte que vous souhaitez utiliser.
- Si nécessaire, saisissez vos informations de facturation et de livraison et vos coordonnées. Ces informations sont enregistrées par Apple Pay, afin que vous n’ayez plus à les saisir ultérieurement.
- Lorsque vous êtes prêt, effectuez vos achats. Suivez les instructions de la Touch Bar et placez votre doigt sur le capteur Touch ID. Si le capteur Touch ID est désactivé, touchez l’icône Apple Pay sur la Touch Bar, puis suivez les instructions qui s’affichent à l’écran. Une fois le paiement effectué, la mention OK et une coche s’affichent à l’écran
- Twint
Attention ce moyen de paiement ne se fait pas sur le site. Le paiement et l'achat se font en dehors du site internet. Bien que le mode d’achat soit différent de ceux disponibles sur le site internet, les CGV s’appliquent de la même manière pour les commandes via d’autres plateformes.
Le client effectue sa commande en ligne qui sera ensuite mise en attente ou le client contacte Cybelles au travers d’Instagam, Whatsapp , e-mail. Si l’achat est effectué via le site, un e-mail lui est transmit avec les informations de payement. S’il contact Cybelles par un réseau social, un message lui sera transmis avec les informations. Dans ce cas, le client accepte d’effectuer le paiement via l’application Twint. Sa commande lui est réservée sous 24 heures en cas de non paiement dépassé ce délais, la commande est annulée et les articles sont remis en vente.
Une fois la transaction effectuée, la commande est acceptée par Cybelles et sera expédiée dans les plus brefs délais.
Pour le paiement Twint le client se rend sur son application et devra insérer ses données de connexion. Il fera ensuite le transfert du montant dû au numéro de téléphone donné par Cybelles avec, éventuellement le numéro de référence fourni.
Profits et risques
Conformément à l’article 185 du Code des obligations, les profits et les risques de la chose/le bijou passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat, sauf pour les exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières.
Livraison et Frais de livraison
Toute commande passée en ligne sur le site www.cybellesbijoux.com et confirmée sera traitée dans les meilleurs délais. Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 à 5 jours ouvrables, Cybelles ne prend cependant aucun engament en ce sens. A noter que des délais supplémentaires peuvent s’ajouter sur des commandes personnalisées (dorure). Les commandes sont envoyées par la Poste suisse.
Envoi de lettre simple Suisse :
Panier jusqu'à 95 CHF les frais sont de 3 CHF en courrier A
Panier dès 95 CHF les frais sont gratuits en courrier A
Envoi de lettre simple en Europe:
L'envoi se fait en courrier suivit.
Les frais sont de 8 CHF
Envoi de lettre simple Internationale :
L'envoi se fait en suivit au prix de 12 CHF
Conditions:
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Merci de saisir correctement vos données. Cybelles ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge du client.
En cas de retard prévisible, un mail sera envoyé à l’adresse mail du client afin de l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué au client.
La société livre en général dans le monde. Les taxes éventuelles (notamment les frais de douane ou tva étrangère), seront à la charge du client (consulter « taxes douanières »). Les frais de livraison seront indiqués lors de la confirmation de la commande.
Cybelles s'engage à emballer et protéger au mieux la marchandise à expédier, mais n'est aucunement tenue pour responsable en cas de dommages, pertes, ou vols qui peuvent malheureusement survenir durant la livraison, ceux-ci relevant de la responsabilité du service de transport.
Délais:
Les envois (c’est-à-dire le dépôt à la Poste suisse) se font dans les 3 à 5 jours ouvrables après la commande.
Taxes douanières
Les éventuels frais et taxes de douane, qui différent selon le pays (hors livraison en Suisse et au Liechtenstein), relèvent de la responsabilité du client et sont à sa charge, en supplément du montant de sa commande et des frais de port et d’emballage. En fonction de la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, des taxes douanières pourront dûment être réclamées au destinataire du colis. Il est donc du ressort du client de bien s’informer auprès des autorités compétentes de son pays ou du pays du destinataire de la commande.
Garantie
Les bijoux Cybelles sont garantis 6 mois pour la monture, pendentif et composant ainsi que d’une année concernant les pierres. Le client contacte Cybelles à info@cybellesbijoux.com avec la mention « garantie monture » avant le renvoi du produit.
Sont exclus de la garantie les dommages liés à un usage non conforme, un manque de précaution, un accident, la perte ou l’usure normale (telle que la perte de couleur or et rose). Exemples : chaînes ou bracelets arrachés, articles pliés, écrasés ou bosselés, pièce qui perd sa couleur, cette liste n'est pas exhaustive.
La garantie expire si des tiers non autorisés effectuent des réparations sans le consentement de Cybelles.
En cas d'exercice du droit de garantie, à choix, Cybelles procédera au remboursement du montant de la marchandise sur un compte dont le client nous indiquera les coordonnées, ou le client, peut obtenir un bon cadeau correspondant au montant du prix du produit ou l’échange du produit (dans la limite des stocks disponibles).
Une garantie de 1 an s’applique sur les pierres. Si une pierre ou plusieurs tombent le client informe la société par e-mail à info@cybellesbijoux.com avec mention « garantie pierre » dans l’intitulé de l’e-mail.
A noter que les bijoux ne doivent pas être mis en contact avec de l’eau ou du parfum ou tout autre liquide au risque d’abimer les pierres.
Les bijoux dorés, rosés ou colorés peuvent perdre de leur couleur au contact de la transpiration, cette usure est considérée comme normale et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ou échange.
Spécificités et mise en garde :
Les bijoux Cybelles ne sont pas des jouets. Ils ne sont pas adaptés à l’utilisation ou la manipulation par des enfants. Veuillez ne pas laisser à la disposition d’enfants. Un danger d’étouffement ou de strangulation est présent.
Cybelles ne pourra pas être tenu responsable en cas d’incident.
La garantie ne peut pas s’appliquer en cas de casse liée à la manipulation par un enfant.
Produits non conformes
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursé.
Tout défaut (vice de fabrication, anomalie etc..) doit être immédiatement signalé à Cybelles à l’adresse suivante : info@cybellesbijoux.com avec la mention « défaut » dans l’intitulé de son mail.
Tout retour pour un produit non conforme à la reception, devra être signalé au préalable par mail info@cybellesbijoux.com. Le client dispose d'un délai maximum de 7 jours dès réception du produit. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Cybelles.
Tous les produits retournés sous motif de non-conformité / défauts seront contrôlés par Cybelles. Ils sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni retournés, ni échangés. Les frais de retour et la réexpédition sont à la charge du client.
Droit de retour de 14 jours
Nous accordons un droit de retour dans les 14 jours suivant l'arrivée du colis. Votre droit de retour s'applique si les conditions suivantes sont dûment remplies :
- Le produit est en parfait état, ni porté ni endommagé
- Retours dans l'emballage d'origine intact (comprenant tous les éléments), avec la facture.
- Après avoir contacter Cybelles par e-mail : info@cybellesbijoux.com en mentionnant " retour" dans l'intitulé du mail.
Sont exclus les commandes spéciales, les produits modifiés, les produits personnalisés ou gravés, les piercings, les articles à prix réduit ainsi que les produits usés ou endommagés.
L’article retourné sera soumis à un contrôle qualité. Si nous ne constatons aucun dommage ni signe d’utilisation, Cybelles remboursera le prix payé par le même canal que votre paiement. Les retours non acceptés seront immédiatement restitués au client, moyennant des frais de traitement de CHF 20.-.
Le retour sont a adressé à
Cybelles
C/O Mme Sandy Chauvet
20 chemin de la Roselière,
1293 Bellevue, Suisse.
Conformité à la législation
Les bijoux proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Cybelles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si vous choisissez d'accéder au site à partir d'autres territoires que la Suisse, vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls. Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.
Commentaire et autres communications
Soumission du contenu
Les utilisateurs peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toutes autres informations tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants. Cybelles vous rappelle que la diffamation est illégale.
Droit de reproduction
Si le client nous adresse du contenu, et sauf mention contraire stipulée par lui, il nous accorde, ainsi qu'aux sociétés qui nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cybellesbijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive à Madame Sandy Chauvet.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des éléments du site, qu'ils soient textes, photographies, visuels ou logiciels, sont strictement interdits sans accord préalable de la société Cybelles et de Madame Sandy Chauvet.
Protection des données individuelles
Cybelles accorde une importance fondamentale à l’utilisation et à la protection des données personnelles. L’utilisation des donnés du client sont limités et conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données.
Toutes les données personnelles du client sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Types de données pouvant être collectées
Cybelles ne traite et ne conserve que les données personnelles nécessaires et indispensables au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires.
Les données à caractère personnel pouvant être collectées par la société sont notamment les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse du domicile ;
- Code postal ;
- Ville ;
- Pays ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse email.
En tout temps, le client ayant créé un compte peut consulter et modifier ses données personnelles depuis son compte client dans la rubrique "Mon compte" sur le site www.cybellesbijoux.ch ou en faire part à la société par écrit à l’adresse e-mail: info@cybellesbijoux.com
Conservation des Données Personnelles
Cybelles ne conserve les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Utilisation des cookies
Cybelles utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont archivés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, lors de la visite du site, et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, d’analyser l’utilisation du site et de permettre certaines fonctionnalités.
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Les cookies peuvent à tout moment être désactivés dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité.
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Google analytics
Cybelles se réserve le droit de suivre l’utilisation du site internet en utilisant Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site web.
En utilisant ce site web, le client déclare accepter le traitement de ses données collectées par Google selon les modalités et le but susmentionnés.
Veuillez-vous référez aux règles de confidentialité de Google pour plus d’informations sur le traitement de données effectué par Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).
Newsletter
Le client accepte s’il le souhaite de recevoir des informations publicitaires de la part de Cybelles en s’inscrivant à la newsletter, mais il peut également à tout moment modifier son choix et se désinscrire.
Par l’intermédiaire de Cybelles le client, qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par e-mail des informations sur les dernières nouveautés, des offres promotionnelles et des informations liés à la boutique en ligne de la société.
Droit de révocation
Chez nous, le client peut révoquer en tout temps pour l’avenir toutes les autorisations données. Pour cela, il suffit de nous envoyer un email : info@cybellesbijoux.com. La révocation sera traitée dans les plus brefs délais.
L’utilisateur dispose de par la loi des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit d’être renseigné ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’opposition et de suppression des informations personnelles ;
- Droit de d’opposition au profilage ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de ses données.
Enfin, lorsque Cybelles détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Modification des conditions générales de vente
Cybelles se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse et tout litige sera traité, à défaut d'accord à l’amiable, par le Tribunal Cantonal de Genève.
Mentions légales
Reponsable : Sandy Chauvet
Adresse : 20 chemin de La Roselière
1293 Bellevue
e-mail : info@cybellesbijoux.com
site internet: www.cybellesbijoux.com